Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site Web est exploité par M&M Graphic. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à M&M Graphic. M&M Graphic propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris ces termes et conditions et politiques supplémentaires référencé ici et/ou disponible par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur des serveurs au Canada. Notre plate-forme de commerce électronique en ligne de choix est WooCommerce. Cela nous permet de vous vendre nos produits et services.
TERMES ET CONDITIONS
Devis
Les demandes de prix pour les produits personnalisés ou autres produits non disponibles sur notre site doivent être acheminées à vos représentants des ventes par téléphone au 514-725-0343 poste 1117 ou par courriel à service@mmgraphic.com.
Veuillez prévoir un délai de 24 heures pour la réception de votre devis après l’envoi de votre demande. Nos devis sont valables pour une durée de trente (30) jours. Passé ce délai, veuillez nous confirmer les prix avant d’envoyer votre commande.
M&M Graphic se réserve le droit de modifier tout devis avant de commencer la production d’un projet. Tout nouveau devis ou modification de devis devra être justifié par M&M Graphic et approuvé par le client avant le début de la production.
COMMANDES
Avant d’être lancé en production, tout projet doit être confirmé avec la confirmation de commande signée ou lié à un bon de commande officiel (PO) du client. Ce bon de commande sera considéré comme une approbation des coûts et des conditions permettant de démarrer la production.
*M&M Graphic se permet de refuser une commande si d’une manière ou d’une autre la production ou la livraison ne peut être respectée dans les délais demandés par le client.
INFOGRAPHIE
Les prix affichés sur notre site Web ou notre liste de prix n’incluent aucun travail d’infographie de M&M Graphic et sont basés sur les fichiers électroniques finaux fournis par le client.
Toute intervention graphique requise pour un dossier ne correspondant pas à nos spécifications établies par M&M Graphic sera facturée à un tarif horaire de 60$/heure.
Dans ce cas, un devis des travaux d’infographie sera envoyé au client avant tout début de travaux et devra être approuvé par lui pour continuer.
PREUVES ET CORRESPONDANCES DE COULEUR
M&M Graphic mettra en production toute commande après avoir reçu une approbation écrite de l’épreuve PDF envoyée au client.
Une épreuve réduite imprimée sur le tissu choisi peut être réalisée sur demande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
M&M Graphic ne peut garantir la différence de couleur entre l’écran de l’ordinateur ou l’imprimante du client et le résultat final.
Pour les projets réalisés en numérique nécessitant de convertir des couleurs Pantone en couleurs quadri, M&M Graphic s’engage à correspondre au plus près des références fournies par le client, sans garantir le résultat final (selon le nuancier Pantone Solid Coated). Il peut également s’agir d’une couleur composée en CMJN. Un équivalent (Pantone et CMJN) peut également être proposé au client.
ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs de frappe et/ou de configuration graphique informatique peuvent survenir au cours du traitement des documents. M&M Graphic décline toute responsabilité pour certaines erreurs apparaissant sur les épreuves PDF reçues et approuvées par le client.
M&M Graphic n’endossera aucune responsabilité pour toute erreur d’impression, de quantité d’impression, de finition ou toute autre erreur pendant le processus de production, si le projet a été réalisé selon les spécifications écrites dans le devis et de la confirmation de commande du client.
Les devis et factures pourront être corrigés en cas d’erreur ou d’omission, même si le client en a accusé réception. M&M Graphic se permet d’apporter toute modification nécessaire à un devis ou à une facture.
DÉLAIS D’EXPÉDITION
M&M Graphic s’engage à respecter au plus près les promesses liées aux délais de livraison inscrites dans les devis.
Cependant, ces délais peuvent changer sans préavis pour diverses raisons ou hors de notre contrôle.
Lorsqu’une livraison est effectuée par un tiers, M&M Graphic n’assume aucune responsabilité concernant le retard de livraison et l’état de la marchandise reçue et/ou perdue après avoir quitté l’atelier.
En cas de retard de livraison, notre équipe accompagnera le client avec des procédures de recherche pour aider à localiser le colis.
M&M Graphic ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte de bénéfice de quelque nature que ce soit, causée par un retard de livraison du colis perdu.
M&M Graphic s’engage à assurer un contrôle qualité sur tout travail d’impression avant son emballage.
PAIEMENT ET CRÉDIT
Toute commande ne sera traitée par l’infographie et mise en production que si le premier versement, prévu au contrat, a été acquitté après la validation de la commande.
M&M Graphic peut autoriser, le cas échéant, un crédit de compte de soif (30) jours pour le paiement de la facture ; ce privilège peut être révoqué sans préavis.
M&M Graphic reste propriétaire des biens et/ou services vendus et des articles fabriqués après une commande passée, jusqu’au règlement total de la facture.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice.
Une violation ou une violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées.
Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni aucune contribution. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou sinon (collectivement, «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) pour répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission d’informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : https://mmgraphic.com/privacy-policy/.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) d’enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharm, du prétexte, du spider, du crawl ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service soit ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, M&M Graphic, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou dommages consécutifs de toute nature, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même s’il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
GARANTIE M&M
Selon le type de garanties, de produits ou de production, M&M Graphic propose différents types de garanties pour assurer la qualité de nos produits et la confiance de nos clients.
Voici la couverture et les limites de nos garanties (telles que précisées dans les fiches descriptives des produits) :
Garantie à vie
- La garantie s’applique uniquement aux structures présentant un défaut de fabrication.
- Les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du produit ne sont pas couverts par la garantie à vie.
- Cette garantie s’applique uniquement à la structure. Les visuels, bannières ou panneaux graphiques ne sont pas concernés par celle-ci.
Garantie 1 an
- La garantie s’applique uniquement aux structures présentant un défaut de fabrication.
- Les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du produit ne sont pas couverts par la garantie d’un an.
- Cette garantie s’applique uniquement à la structure. Les visuels, bannières ou panneaux graphiques ne sont pas concernés par celle-ci.
Garantie 2 ans
- La garantie s’applique uniquement aux structures présentant un défaut de fabrication.
- Les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du produit ne sont pas couverts par la garantie de 2 ans.
- Cette garantie s’applique uniquement à la structure. Les visuels, bannières ou panneaux graphiques ne sont pas concernés par celle-ci.
Garantie 5 ans
- La garantie s’applique uniquement aux structures présentant un défaut de fabrication.
- Les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du produit ne sont pas couverts par la garantie de 5 ans.
- Cette garantie s’applique uniquement à la structure. Les visuels, bannières ou panneaux graphiques ne sont pas concernés par celle-ci.
Garantie 6 mois
- La garantie s’applique uniquement aux structures présentant un défaut de fabrication.
- Les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du produit ne sont pas couverts par la garantie de 6 mois.
- Cette garantie s’applique uniquement à la structure. Les visuels, bannières ou panneaux graphiques ne sont pas concernés par celle-ci.
Garantie M&M Graphic
Avec sa garantie M&M Graphic s’engage à livrer des travaux d’impression de qualité conformément aux termes et conditions énumérés ci-dessous.
- Cette garantie s’applique à tous les défauts d’impression ou de finition causés par M&M Graphic ou qui ne correspondent pas aux spécifications et/ou à la preuve approuvée par le client.
- La garantie M&M Graphic est valable quinze (15) jours après la livraison du produit.
- À noter : Pour toute toile imprimée à usage interne, la garantie contre la décoloration est de 5 ans s’il n’y a pas de contact UV.
Garantie des produits d’extérieur
Pour tous les produits de sublimation utilisés à l’extérieur, il est important de savoir que la décoloration commence dès les premiers jours (ce qui est une norme dans l’industrie) mais ne sera pas perceptible à l’œil avant plusieurs mois. La décoloration sera plus rapide pour les produits qui restent en permanence à l’extérieur par rapport à ceux qui sont utilisés occasionnellement.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité M&M Graphic et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, effectués par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces Conditions d’utilisation. Service, une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
L’incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@mmgraphic.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
M&M Graphic
info@mmgraphic.com
10240 Armand-Lavergne Avenue, Montréal, Québec, H1H 3N4
Téléphone : 514-725-0343
CAP-MAN DISTRIBUTIONS INC. / LES DISTRIBUTIONS CAP-MAN INC.
NEQ #1144019339
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